La Maison de l'Emploi
du Pays de Saint-Brieuc
47, Rue du Docteur Rahuel
22000 Saint-Brieuc
Tél. : 02 96 77 33 05
Fax : 02 96 77 33 23
Carnet d'adresses
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Mission
- Le Registre du Commerce : il tient le Registre du Commerce et des Sociétés, " Etat civil des Entreprises (PP, Stés Commerciales, Stés Civiles) ",
- Le Judiciaire : il assiste le Tribunal dans son activité juridictionnelle et authentifie les décisions,
- Les Privilèges : il enregistre et conserve les privilèges commerciaux de toutes natures, c'est à dire un droit de priorité conféré à certains créanciers.