Newsletter 2
07/10/2009

A la une

Clause d'insertion

En lien avec les services du Département et de Saint-Brieuc Agglomération, la Maison de l’Emploi travaille à la mise en œuvre des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics. Encore trop modestement utilisées sur le territoire, les clauses d’insertion représentent pourtant des opportunités d’activité pour les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique et un levier pertinent pour la prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique. Certaines clauses entrent aussi dans l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés à laquelle les employeurs sont soumis.

Le code des Marchés Publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public. L’introduction d’une clause d’insertion dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

3 articles mobilisables

La clause d’insertion peut apparaitre sous différents articles, mobilisables indépendamment les uns des autres :

• L’article 14 intervient comme condition d’exécution du marché, et oblige l’entreprise choisie à réserver une partie des heures de travail à des personnes en difficulté d’insertion.
• L’article 15 réserve un ou plusieurs lots du marché à une Entreprise Adaptée ou à un Etablissement et Service d’Aide par le Travail.
• L’article 30 porte sur un marché de services dont l’objet est l’insertion socioprofessionnelle de personnes en difficulté, et dont le support peut être des travaux ou des services à exécuter.

Un facilitateur au service des structures et donneurs d’ordre

Le décalage constaté entre l’utilisation de la clause d’insertion et les bénéfices de sa mise en œuvre, révèle l’existence de certaines difficultés (méconnaissance, préjugés...). Pour lever ces différents freins et assurer la promotion de la clause d’insertion, un « facilitateur »*  de la Maison de l'Emploi intervient sur le Pays de Saint-Brieuc (hors Saint-Brieuc agglomération). Son rôle est d’accompagner et de conseiller les structures et les donneurs d’ordre dans leurs démarches.

Journées formation Marchés Publics, Clause d’Insertion : mode d’emploi

Article 14, parole d’élu – Denis Charles , Maire de Tréméloir :

« Le choix du développement durable pour la construction du groupe scolaire (Bâtiment Haute Qualité Environnementale) s’est naturellement prolongé dans la mise en œuvre de l’article 14. Des interrogations, bien sûr il y en a eu, notamment sur la capacité d’une main d’œuvre atypique à s’adapter à de nouveaux principes constructifs, mais au final l’ensemble des élus a pris conscience des enjeux. Au quotidien, nous sommes confrontés sur notre commune aux difficultés de retour à l’emploi de certaines populations, l’insertion c’est donc un problème concret pour nous. Mais malheureusement les communes n’ont pas toujours les moyens d’œuvrer en faveur de l’insertion (faute d’encadrement par exemple), donc en utilisant l’article 14, on se les donne ces moyens. Faire ce choix n’est pas plus risqué que d’engager la commune dans la construction d’une nouvelle salle polyvalente par exemple ! Et d’autre part, il est important de souligner que l’introduction de l’article 14 dans l’appel d’offre, ne dissuade pas les entreprises d’y répondre, les conditions concurrentielles restent les mêmes. Les entreprises y découvrent même « une capacité à faire » disponible et qualifiée largement sous estimée, alors que souvent il leur est difficile de trouver de la main d’œuvre ».

Article 15, parole d’Entreprise Adaptée - Michel Baldasseroni, gérant de Handirect

« Nous avons déjà pratiqué l’article 15 dans le cadre d’un appel d’offre lancé par un organisme public qui devait faire face à une croissance de ses besoins de traitement de données administratives, avec l’impossibilité de recruter. Il a donc choisi de monter une équipe (en délégation) en faisant appel à une Entreprise Adaptée. Cette externalisation avait bien sûr un coût, mais en faisant appel à une EA le client pouvait « récupérer » une partie de la contribution AGEFIPH à laquelle les entreprises ou collectivités sont soumises. Un avantage qui lui permettait par la même occasion de fournir du travail à des personnes handicapées. Au sujet de la réponse à l’appel d’offre, aucune difficulté insurmontable, cela demande de la rigueur ; aux habituelles pièces demandées, nous devons simplement ajouter une « attestation entreprise adaptée ». Je pense que pour bien se positionner sur les appels d’offre, il est capital pour les EA d’adopter une démarche de prospection auprès des collectivités. Faire connaître nos activités, pour faire savoir que l’on peut répondre à leurs besoins.  Ainsi sensibilisées, les collectivités peuvent lancer leur appel d’offre en article 15, plutôt que de le lancer tout azimut et que tout le monde y réponde ! Par contre, le discours que je tiens aux collectivités est le même que celui que tiendrait n’importe quel autre gérant de société. Je ne mets pas en avant notre statut en EA, mon argumentaire est avant tout basé sur la qualité du service.  Handirect est une entreprise du secteur concurrentiel comme une autre, qui travaille pour vivre, croître et pour le plaisir de son équipe, handicapé ou pas, cela ne change rien ».

Documents à consulter :

• Support de présentation des structures de l’Insertion par l’activité Economique
• Support de présentation des Entreprise Adaptées (EA) et les Etablissements d’Aide par le Travail (ESAT)
• Dépliant sur la clause d’insertion dans les marchés publics

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A découvrir

Le [k]ube

LE [K]UBE EST UN PROJET MULTI SECTORIEL, DONC FORCEMENT MULTIPARTITE, EXPLIQUEZ NOUS QUI FAIT QUOI ?

Le projet [k]ube est conçu et piloté par l’association la Contremarche, sur une idée originale de Nicolas Goujon (directeur artistique), et dessiné par Mathieu Le Barzic (architecte). Le CLPS (Contribuer à La Promotion Sociale) porte quant à lui le volet formation, la Contremarche n’ayant pas l’agrément nécessaire. Le financement est assuré par le Conseil Régional, le Conseil Général des Côtes d’Armor, l’agglomération de Saint-Brieuc et la Maison de l'Emploi du Pays de Saint-Brieuc. A ces contributions, s’ajoutent des partenariats privés avec des entreprises, et bien sûr une aide de la Fondation de la Fédération du Bâtiment qui a tout de suite adhéré au projet.A l’image de l’architecte et du directeur artistique, de nombreux bénévoles (particuliers ou entreprises) enrichissent le projet de leurs compétences.

DES ACTEURS DU BATIMENT, DE LA CULTURE, DE L’INSERTION….PAS FACILE DE TROUVER UN LANGAGE COMMUN ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cela a été très facile, le message était clair : appropriez-vous le [k]ube, faites-en votre projet ! Le dénominateur commun c’est l’intelligence collective, chacun a naturellement trouvé sa place par ses compétences propres. C’est comme si « l’envie de faire » était en veille et ne demandait qu’à rentrer en action, comme si notre appétit d’agir ensemble était rassasié par l’action collective du [k]ube. C’est cette faim qui nous rassemble et nous fait tenir le même langage.

LE NOMBRE DE STAGIAIRES ETAIT LIMITE, SUR QUELS CRITERES ONT-ILS ETE RETENUS ?

Après sélection sur dossier nous avons reçu les candidats stagiaires pour un entretien, la motivation était bien sûr un critère clé de sélection, mais nous recherchions également des personnes très réceptives, ouvertes, qui sauraient être réactives. A noter que les candidats qui se présentaient avec pour seule motivation la participation à un projet culturel étaient recalés. Les personnes retenues sont âgées de 18 à 45 ans et sont dans diverses situations (bénéficiaires RSA, demandeurs d’emploi suivis par Pôle Emploi ou la Mission Locale, et interne de l’Epide). On a la chance de monter le projet avec un groupe très hétérogène mais qui forme un groupe homogène (et hyper motivé), qui s’est tout de suite auto régulé.

COMMENT SE DEROULE LA FORMATION, EXPLIQUEZ NOUS-EN LE CONTENU ?

La définition du contenu de la formation est partie du constat suivant : les entreprises du secteur du bâtiment ont des difficultés à recruter des personnes qualifiées et habilitées en montage d’échafaudages et en CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité). La formation permet donc la validation de ces compétences, mais elle propose également le S.S.T. (Sauvetage Secourisme au Travail) et un accompagnement au projet professionnel. Pendant 2 mois, les stagiaires alterneront des périodes en centre de formation, sur le chantier du [k]ube et en entreprise.Le programme est très abouti puisque des notions périphériques à l’activité du montage d’échafaudage, tels que la sécurité, la nutrition, l’hygiène physique…sont également abordées à travers l’intervention de la CRAM ou bien encore d’un coach sportif.

PRENDRE PART A LA CONCEPTION D’UNE ŒUVRE ARTISTIQUE EST UNE EXPERIENCE ASSEZ SINGULIERE POUR DES STAGIAIRES EN BATIMENT, CERTAINEMENT UN ATOUT SUPPLEMENTAIRE POUR DEMARCHER DES EMPLOYEURS.

Oui peut-être, il est encore trop tôt pour tirer ce genre de conclusion. On peut en effet imaginer que l’expérience du [k]ube inscrite dans un cv peut susciter de la curiosité et de l’intérêt chez les employeurs. Comme le projet a pu se faire grâce au soutien de la Fédération Française du Bâtiment, de nombreuses entreprises du territoire connaissent l’existence du [k]ube, et cela facilitera peut-être la mise en relation des stagiaires et des acteurs du bâtiment. Rappelons aussi que les jeunes de moins de 26 ans seront suivis par un parrain chef d’entreprise dans le cadre d’une convention signée par la Mission Locale.

A PROPOS DU [K]UBE, A QUOI RESSEMBLAIT-IL ?

A un cube ! Il est constitué d’échafaudages qui font 22 mètres sur 8 mètres de hauteur, les structures sont recouvertes de toile de filet d’échafaudage et pour un des côtés de toile de grille de PVC qui permettra la projection d’images. L’espace est organisé pour accueillir le public (jusqu’à 900 personnes) et pour permettre l’expression de différentes formes artistiques.

APRES DEMONTAGE, LE [K]UBE CONTINUERA A VIVRE EN D’AUTRES LIEUX,

Et oui, nous avions déjà de nombreuses raisons de nous réjouir du succès de l’opération, « l’exportation » du concept [k]ube en est une supplémentaire. Cette action née sur le Pays de Saint-Brieuc, portée par des acteurs économiques, des élus, des structures, des bénévoles ….tous issus du Pays de Saint-Brieuc, va être pérennisée en dehors du département et de la région. Que notre action expérimentale serve de modèle à d’autres territoires est une vraie fierté, (à plus forte raison quand c’est à Rennes), que chacun de nous doit partager. Le sens de diffusion des idées et de projets se fait plus souvent en sens inverse, de Rennes vers le reste du territoire breton.

MAIS AURA-T-ON LA CHANCE DE LE REVOIR EN COTES D’ARMOR ?

Oui peut-être dans une version simplifiée à l’occasion d’une manifestation sur l’insertion l’an prochain, nous y travaillons actuellement...

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A suivre

Schéma Directeur

• Le diagnostic du territoire effectué cet été a permis de formaliser les orientations à venir dans une matrice MOFF (Menaces/Opportunités/Faiblesses/Forces) et une matrice de développement territorial. (disponible à la consultation).

• Le projet rentre actuellement dans sa deuxième phase avec l’analyse prospective des filières émergentes, qui a pour objectifs de rechercher des actions innovantes, valoriser l’existant et définir les orientations futures. Quatre ateliers sont mis en place : ancrage maritime, ancrage agricole et de l’industrie agro alimentaire, ancrage industriel et ancrage tertiaire. Les thèmes transversaux étudiés lors de ces ateliers sont la GPEC, l’image du territoire, la stratégie d’acteurs, le développement durable, le développement durable, le tourisme et l’aménagement du territoire. (Sont invités à y participer les élus et acteurs du territoire.)

• Les conclusions des groupes de travail permettront d’élaborer un schéma directeur qui sera restitué et rendu public le 18 décembre 2009.

Diagnostic socio-économique, notes de cadrage Calendrier des ateliers prospectifs - octobre - novembre

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A savoir

rSa, 10.779 dossiers

• 6 648 "ex allocataires RMI"
• 1 528 "ex allocataires API"
• 2 603 nouveaux ménages bénéficiaires du rSa

Ces 10 779 ménages représenteraient 12 924 personnes (allocataires et conjoints sans les enfants) qui perçoivent :

• du rSa socle : 5 629
• du rSa socle et de l'activité : 1 161
• du rSa activité : 2 416

Le reste des dossiers (1 573) est en cours d'instruction.
SOURCE / Conseil Général des Côtes d’Armor -Direction de la prévention et de l'insertion revenu minimum d'insertion

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A noter

Documents Maison de l'emploi : nouvelles versions disponibles

• Tableau de bord de l’égalité professionnelle
• Le Guide du microcrédit
• Présentation des structures de l’Insertion par l’Activité Economique
• Dépliant Clause d’Insertion Sociale

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