La Maison de l'Emploi
du Pays de Saint-Brieuc
47, Rue du Docteur Rahuel
22000 Saint-Brieuc
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2 Quelles sont les aides à l'embauche ?
Entreprises (moins de 50 salariés)
L'exonération de charges sociales dans les zones défavorisées
Objectifs :
Favoriser l'embauche d'un premier salarié, un ou plusieurs salariés dans des zones défavorisées, des salariés de bas niveau de qualification, des salariés à temps partiel.
Caractéristiques :
Des dispositifs spécifiques d'exonération* sont mis en place à titre permanent, afin de favoriser le développement de l'emploi dans les zones défavorisées.
Pour les contrats de travail conclus avant le 1er janvier 2008, cette exonération varie selon l'implantation de l'entreprise. L'exonération s'applique sur la fraction de la rémunération n'excédant pas 1,5 fois le SMIC.
Pour les contrats de travail conclus après le 1er janvier 2008 dans les ZRU et les ZRR, l'exonération des cotisations sociales devient dégressive.
Pour l'année 2009, le dispositif est recentré sur les rémunérations les moins élevées, avec instauration d'une dégressivité entre 1,4 et 2,4 SMIC. Par ailleurs, le mécanisme de sortie progressive du dispositif est supprimé.
* Dans les ZFU : entreprises employant 50 salariés au maximum
* Dans les organismes d'intérêt général : aucune condition d'effectifs
* Dans les ZRU (Le Plateau, Balzac, Ginglin) et les ZRR : les entreprises et groupements d'employeurs employant 49 salariés au maximum et qui augmentent leur effectif jusqu'à 50 salariés au maximum.
Pour les contrats de travail conclus avant le 1er janvier 2008, cette exonération varie selon l'implantation de l'entreprise. L'exonération s'applique sur la fraction de la rémunération n'excédant pas 1,5 fois le SMIC.
Pour les contrats de travail conclus après le 1er janvier 2008 dans les ZRU et les ZRR, l'exonération des cotisations sociales devient dégressive.
Pour l'année 2009, le dispositif est recentré sur les rémunérations les moins élevées, avec instauration d'une dégressivité entre 1,4 et 2,4 SMIC. Par ailleurs, le mécanisme de sortie progressive du dispositif est supprimé.
* Dans les ZFU : entreprises employant 50 salariés au maximum
* Dans les organismes d'intérêt général : aucune condition d'effectifs
* Dans les ZRU (Le Plateau, Balzac, Ginglin) et les ZRR : les entreprises et groupements d'employeurs employant 49 salariés au maximum et qui augmentent leur effectif jusqu'à 50 salariés au maximum.
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Pôle Emploi 39.95