La Maison de l'Emploi
du Pays de Saint-Brieuc
47, Rue du Docteur Rahuel
22000 Saint-Brieuc
Tél. : 02 96 77 33 05
Fax : 02 96 77 33 23
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7 Quelles sont les déclarations à faire à l'embauche ?
Toute entreprise
Déclaration Unique d'Embauche
Objectifs :
Déclarer le(s) salarié(s)
Caractéristiques :
La Déclaration Unique d'Embauche (DUE) regroupe sept formalités liées à l'embauche d'un salarié :
- la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié ;
- la déclaration de première embauche dans un établissement ;
- la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale ;
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ;
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.
Le formulaire de déclaration unique d'embauche accompagné d'une notice explicative vous est adressé par l'URSSAF (ou la Mutualité Sociale Agricole - MSA - pour les salariés agricoles).
- la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié ;
- la déclaration de première embauche dans un établissement ;
- la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale ;
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ;
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.
Le formulaire de déclaration unique d'embauche accompagné d'une notice explicative vous est adressé par l'URSSAF (ou la Mutualité Sociale Agricole - MSA - pour les salariés agricoles).
Site internet :
https://www1.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf
http://www.net-entreprises.fr/
http://www.saint-brieuc.urssaf.fr/
http://www.net-entreprises.fr/
http://www.saint-brieuc.urssaf.fr/
Contact :
URSAFF
53 boulevard Clémenceau
22093 Saint-Brieuc Cedex 9
Tél : 02.96.77.47.01
Fax : 02.96.61.31.01
53 boulevard Clémenceau
22093 Saint-Brieuc Cedex 9
Tél : 02.96.77.47.01
Fax : 02.96.61.31.01