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La Maison de l'Emploi
du Pays de Saint-Brieuc

47, Rue du Docteur Rahuel

22000 Saint-Brieuc

Tél. : 02 96 77 33 05

Fax : 02 96 77 33 23

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2 Comment mettre en œuvre une formation au sein de mon entreprise ?

Toute entreprise

Convention de formation et d'adaptation du Fonds national pour l'emploi (FNE)
Objectifs :
Soutenir, à partir de conventions de formation et d'adaptation, la formation des salariés les plus fragilisés dans leur emploi, en incitant les entreprises à :
- mettre en oeuvre, en cas de menace de licenciement économique, des actions permettant le reclassement des salariés à l'intérieur de l'entreprise ;
- accompagner les réductions du temps de travail destinées à préserver les emplois menacés (chômage partiel) ;
- contribuer à former des salariés recrutés dans le cadre d'implantation, en complément des aides à l'embauche.
Caractéristiques :
Publics concernés :
L'aide concerne en priorité les salariés de premier niveau de qualification (niveaux VI, V bis et V de l'Éducation nationale), devant acquérir rapidement un nouveau savoir-faire professionnel et dont les entreprises rencontrent des difficultés d'emploi immédiates ou à court terme..Opérations éligibles :
Les conventions peuvent soutenir deux types d'actions :
- Actions dites de formation : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l'entreprise), d'une durée comprise entre 50 et 1 200 heures ;
- Actions dites d'adaptation au poste de travail, d'une durée d'au moins 120 heures improductives. Le Fonds national pour l'emploi (FNE) peut prendre en charge des actions très diverses : alphabétisation, réactivation des mécanismes d'apprentissage, formations qualifiantes, etc.Opérations exclues :
Dans le cadre des actions dites d'adaptation :
- les modules de type "connaissance de l'entreprise" qui ne sont pas transférables,
- les actions de simple sensibilisation, par exemple à la qualité.
Aides financières :
Aide dont le montant varie en fonction :
de la taille de l'entreprise,
- de son appartenance à un groupe,
- de sa situation financière,
- de la qualité de sa gestion des ressources humaines,
L'aide est versée au fur et à mesure du déroulement des actions conventionnées, le solde étant versé sur examen du bilan des formations réalisées. L'aide peut être complétée par les conseils régionaux et par le Fonds social européen (FSE).Le total de ces aides est limité aux plafonds en vigueur dans le règlement européen d'exemption des aides à la formation.
- de la finalité de la formation au regard de l'emploi.
Site internet :

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