Maison de l'emploi du pays de Saint-Brieuc

Opérations éligibles
Les conventions d'aide au conseil pourront être conclues :
- de façon individuelle (avec une entreprise de 250 salariés au plus),
- dans le cadre d'un projet inter-entreprises, éventuellement porté par un organisme professionnel. Dans ce cas, l'objectif est de fédérer, autour d'un projet collectif répondant aux caractéristiques d'un bassin d'emploi, d'un secteur d'activité ou d'une filière économique, des entreprises confrontées à des enjeux économiques ou d'emploi communs.
- avec des organismes professionnels, afin de sensibiliser des PME à la GPEC (actions d'information, de communication, capitalisation de bonnes pratiques, etc.).Thématiques éligibles :

L'entreprise précisera dans sa demande les motifs de sa démarche de gestion prévisionnelle au regard :
- Organisation du travail ;
- Evolution des compétences des salariés et maintien de leur emploi ;
- Gestion des âges ;
- Développement du dialogue social ;
- Prise en compte du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- Perspectives d'amélioration de l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés ;
- Promotion de la diversité.

Dépenses éligibles
Coûts de conception et d'élaboration du plan de GPEC, dans le cadre de "conventions d'aide au conseil".

Conditions d'attribution
- La durée des conventions ne pourra excéder un an ;
- Les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) devront être consultés sur la conclusion de la convention avec l'État, ainsi que sur le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan de GPEC.

Montant
Subvention représentant 50 % maximum du coût de la prestation, dans la limite de :
- 15 000€ par entreprise, pour un projet individuel,
- 12 500€ par entreprise, dans le cadre d'une convention de projet interentreprises.